N° dossier : 39847
Date : 12/05/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches du Rhône et les « lieux d’accueil » associatifs relative à la mission d’accueil et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0UQV.pdf | D0UQV.pdf |