N° dossier : 39818
Date : 12/05/17
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention d?échange de données entre le Département et le Régime Social des Indépendants Provence Alpes dans le cadre de la lutte contre la fraude au RSA
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0UQ2.pdf | P0UQ2.pdf | R0UQ2.pdf |