Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
41603 Détail >>	09/02/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l’OPH 13 Habitat (66 lignes de prêts réaménagées).
41602 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes – 1ère répartition et 2 capitales provençales de la culture 2018.
41600 Détail >>	30/03/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département.
41599 Détail >>	09/02/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA UES Habitat Pact Méditerranée. Opérations : a/ acquisition-amélioration d’un logement collectif locatif social (PLAI) situé au 10, Traverse de l’Huilerie (13014 Marseille); b/ acquisition-amélioration d’un logement collectif locatif social (PLAI) situé au 16, Traverse des Cyprès (13013 Marseille).
41597 Détail >>	14/09/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Barême pour la location de fourreaux sous les infrastructures départementales.
41596 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Dérogation à la règle de caducité des subventions de fonctionnement.
41595 Détail >>	09/02/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Unicil. Opérations de réhabilitation : a/ résidence « Saint Pierre V » située à Marignane (13700) ; b/ résidence « La Castellane » située à Marseille (13016) ; c/ résidence « Le Pharo » située à Marseille (13007).
41594 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Protis 2018 : Aix-Marseille Université : programme de culture scientifique et technique 2018.
41593 Détail >>	09/02/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : construction de 25 logements collectifs locatifs sociaux (10 PLUS, 5 PLAI, 10 PLS) situés au 1, Avenue Jules Ricaud – 13180 Gignac-la-Nerthe.
41591 Détail >>	09/02/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations, devenue Unicil à la suite de la fusion entre les sociétés SNHM, Domicil et Phocéenne d’Habitations. Opérations : résidence Saint Augustin – Avenue de Lattre de Tassigny – Carnoux-en-Provence. a/ construction de 42 logements collectifs locatifs sociaux (36 PLUS, 6 PLAI). b/ construction de 18 logements collectifs locatifs sociaux (PLS).
41589 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement aux associations et organismes divers – 2ème répartition – Annèe 2018.
41588 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	S.E.M du Pays d’Arles (SEMPA): aide à la construction de 10 logements locatifs sociaux à Graveson.
41587 Détail >>	09/02/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs sociaux (13 PLUS, 6 PLAI, 5 PLS) dénommés « résidence Amédée » et situés Rue de la Fonse, lieu dit La Pousaraque, sur la commune de Gignac-la-Nerthe (13180).
41586 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD559 – Marseille -Aménagement entre le Redon et Luminy – Protocole d’accord transactionnel entre le Département et la société Berthouly Travaux Publics.
41585 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Rénovation Urbaine « Saint-Paul »: 1 ère répartition des crédits pour 2018.
41584 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	ADIL 13 : participation au fonctionnement de l’association pour l’année 2018.
41583 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement (1ère répartition) – Soutien à la langue et traditions provençales – Année 2018.
41582 Détail >>	29/06/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Pélissanne – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014-2017 – Tranche 2017
41581 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels.
41580 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Avenant au schéma départemental des services aux familles.
41579 Détail >>	09/02/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition de l’ancienne église de Saint Martin d’Arenc à Marseille 13003
41577 Détail >>	30/03/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Mise à disposition de domaines départementaux pour la réalisation d’ateliers chantier d’insertion de débroussaillement.
41576 Détail >>	30/03/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mobiliers et matériels réformés pour attribution à des associations de bienfaisance sportives, culturelles et socio-culturelles.
41574 Détail >>	30/03/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mise à la réforme de mobiliers et matériels divers.
41572 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Sports		Soutien au mouvement sportif – Aide au fonctionnement général des associations sportives – 2ème répartition 2018.
41571 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SA d’HLM Grand Delta Habitat : aide à l’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux à Salon-de-Provence.
41570 Détail >>	30/03/18	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SA d’HLM Erilia : aide à la réalisation de 6 logements locatifs sociaux à Marseille 16ème arrondissement.
41569 Détail >>	25/05/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Centres Sociaux – Année 2018 1ère répartition de crédits de fonctionnement.
41568 Détail >>	30/03/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Signature de la charte de collaboration pour l’emploi « Lab’emploi » sur le territoire du pays salonais.
41567 Détail >>	25/05/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole – Année 2018 – 1ère répartition.