N° dossier : 41600

Date : 30/03/18

Commission : Administration générale

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de sa fonction de représentation du Département.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0W3K.pdf D0W3K.pdf