N° dossier : 41587

Date : 09/02/18

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs sociaux (13 PLUS, 6 PLAI, 5 PLS) dénommés « résidence Amédée » et situés Rue de la Fonse, lieu dit La Pousaraque, sur la commune de Gignac-la-Nerthe (13180).

Documents :