N° dossier : 41603
Date : 09/02/18
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l’OPH 13 Habitat (66 lignes de prêts réaménagées).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | SCAN | TABLEAU FINANCIER |
| R0W3N.pdf | D0W3N.pdf | C0W3N.pdf | P0W3N.pdf | F0W3N.pdf |