Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
41824
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25/05/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Création d’un « album de vie » destiné aux enfants en accueil familial et formation des assistants familiaux.

41821
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25/05/18 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Mise à la réforme de mobiliers divers.

41820
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 561 – Meyrargues – Requalification de l’avenue Frédéric Mistral – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier

41819
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25/05/18 Exigence sociale Sports

Achat de prestations lors du tournoi de tennis « Cassis Open Provence » du 03 au 09 septembre 2018.

41818
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25/05/18 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

OPH 13 Habitat : aide à l’acquisition en VEFA de 43 logements locatifs sociaux à Cabannes et Lambesc.

41817
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25/05/18 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Port de Cassis: construction d’une déchetterie portuaire.Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la commune de Cassis.

41816
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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Remboursements transports – Année scolaire 2017-2018 – 3ème répartition.

41815
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25/05/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Premier transfert d’aides financières départementales allouées aux communes au bénéfice de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

41814
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25/05/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention d’occupation précaire au bénéfice du SDIS 13 pour des exercices de manipulation d?une grande échelle.

41813
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25/05/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention entre le Département et l’Association Culturelle et Linguistique Franco-russe pour l’occupation de locaux situés au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001).

41812
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29/06/18 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Convention de disponibilité pour le développement du volontariat entre le département des Bouches-du-Rhône et le SDIS 13

41809
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25/05/18 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Demande d’autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2017-2019 entre la MDPH et les membres du GIP MDPH 13.

41808
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25/05/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Financement d’actions sociales visant à accompagner les ménages en 2018 dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) – 2ème répartition.

41807
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 17 – Aix-en-Provence – Aménagement d’un carrefour plan de type « double tourne-à-gauche » Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental

41806
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25/05/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Conventions au bénéfice d’opérateurs pour la mise en oeuvre en 2018 de mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre du dispositif de la protection des majeurs.

41805
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30/03/18 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Soutien au Village de la Francophonie lors de l’escale de l’Hermione Lafayette à Marseille

41804
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25/05/18 Exigence sociale Laboratoire départemental d’analyses Mme DEVESA

Mise à la réforme et vente de matériels divers de laboratoire.

41803
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25/05/18 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Soutien aux actions d’animation et de promotion sur les ports départementaux – Subventions aux associations.

41802
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29/06/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance – Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2018

41801
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25/05/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer – Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2018.

41800
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25/05/18 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Dispositif PROTIS : Association Tous Chercheurs 2018.

41799
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25/05/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2018 – 2ème répartition.

41798
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25/05/18 Attractivité et rayonnement Enseignement Supérieur et Recherche Mme MIQUELLY

Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne : Chemin des énergies : Site de Gardanne.

41797
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25/05/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Subvention allouée à l’Union départementale des associations familiales des BdR (UDAF13) pour son service de parrainage de proximité. Exercice 2018.

41795
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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Convention constitutive d’un groupement de commande publique pour la fourniture en électricité des collèges des Bouches du Rhône.

41794
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25/05/18 Exigence sociale Laboratoire départemental d’analyses Mme DEVESA

Acte d?engagement du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône relatif à la démarche d?assurance qualité du Laboratoire Départemental d?Analyses dans le cadre de son accréditation COFRAC.

41793
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25/05/18 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Syndicat intercommunal pour la gestion du gymnase Clamony – Marignane Saint – Victoret – réfection de la couverture et du bardage du gymnase plan Charlemagne – aide exceptionnelle à l’investissement 2018

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25/05/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Convention relative à l?animation du plan départemental d?action pour le logement et l?hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2016-2020.

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29/06/18 Exigence sociale Sports

Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires au sein des Maisons de Provence de la Jeunesse et des Sports du Département et du Musée Départemental d’Arles Antique.

41790
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25/05/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Subventions allouées à des associations et établissements publics en faveur de l’accompagnement de la santé des jeunes, Exercice 2018.