N° dossier : 41801

Date : 25/05/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer – Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2018.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0W95.pdf R0W95.pdf