N° dossier : 41806

Date : 25/05/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Conventions au bénéfice d’opérateurs pour la mise en oeuvre en 2018 de mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre du dispositif de la protection des majeurs.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION SCAN
R0W9A.pdf D0W9A.pdf P0W9A.pdf