N° dossier : 41802

Date : 29/06/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance – Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2018

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0W96.pdf R0W96.pdf