N° dossier : 41809
Date : 25/05/18
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Demande d’autorisation de signature de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2017-2019 entre la MDPH et les membres du GIP MDPH 13.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0W9D.pdf | D0W9D.pdf | P0W9D.pdf |