N° dossier : 41815
Date : 25/05/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Premier transfert d’aides financières départementales allouées aux communes au bénéfice de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0W9J.pdf | C0W9J.pdf | R0W9J.pdf |