Désignations à divers organismes

RD 6 – Meyreuil – Implantation d’une protection acoustique et minéralisation de l’accotement entre le dispositif de retenue et l’ouvrage – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement.

Approbation de la Convention Territoriale d’Exercice Concerté, Enseignement supérieur, Recherche.

Convention entre le Département et l’association UDAF 13 pour l’occupation de locaux de la MDSP de Port de Bouc.

Aide du département au développement de la pratique culturelle et artistique – Année 2018 – 1ère répartition

Projet « Voyage au coeur des sciences » OSU Pythéas – CNRS.

Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par l’association de l’Oeuvre du Calvaire. Opération : travaux d’investissement pour la rénovation et la modernisation de la clinique/MAS Sainte Elisabeth située au 72, Rue Chape – 13004 Marseille.

Acquisition d’une partie du parvis d’accueil du collège Malraux à Marseille 13ème.

Avenant n°2 au bail de location du 1er janvier 1988 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la SCI Haut de l’Arc portant sur les locaux situés 147 rue Féraud à Trets (13530).

Association Code4Marseille : projet d’organisation d’un hackathon

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association Sauvegarde 13. Opération : création d’une crèche de 60 berceaux dénommée « Les Roseaux » et située au 65, Rue Paul Langevin – 13013 Marseille.

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : acquisition en VEFA d’une résidence de 93 logements (PLS) pour l’hébergement de jeunes actifs et étudiants de moins de 30 ans. « Coeur Saint Loup » – 165, Boulevard Pont de Vivaux – 13010 Marseille.

Convention de mise à disposition de moyens de secours dans le cadre de la « Marche du Centenaire », organisée le 27 septembre 2018.

Avenant n°1 à la convention de partenariat entre le département des Bouches-du-Rhône et l’association régie service 13.

Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association régie arlésienne de développement solidaire (Regards).

Avis du Département : changement de nom de la commune de Tarascon.

Mise en oeuvre du dispositif télétravail pour les agents « aidants familiaux » au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : travaux pour grosses réparations d’investissement et relocations.

Commune du Paradou – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2019 – Tranche 2017 – Transfert de la compétence « Eau potable/assainissement » au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

Subvention de fonctionnement au centre inter régional d’étude, d’action et d’information (CREAI) – Exercice 2018.

Dispositif de prévention des impayés et des expulsions locatives mis en place sur le 3ème arrondissement de Marseille – 3ème année d?expérimentation.

Convention-type de subvention de fonctionnement dans le cadre de l?appel à projet édition 2019 relatif à l’organisation de séjours sportifs, éducatifs et culturels pour les collégiens du Département.

Commune d’Aubagne – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2016/2019 – Tranche 2017

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : construction de 7 logements collectifs locatifs sociaux (3 PLUS, 2 PLAI, 2 PLS) situés au 8, impasse Bonfilhon, Place de la Manare – 13920 Saint-Mître-les-Remparts.

Extension du droit à l’Action Sociale aux agents contractuels recrutés à temps non complet.

Aide au développement du sport départemental: manifestations sportives.

Action socle pour une employabilité et une embauche durable (SPEED) dans le secteur de la restauration : convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association centre d’innovation pour l’emploi et le reclassement social (CIERES).

Budget supplémentaire 2018 – Reprise des résultats 2017.

Compte administratif pour l’exercice 2017.

Collèges publics et privés : dispositif PAME – Année scolaire 2018/2019 – 1ère répartition.