N° dossier : 42203

Date : 14/09/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention entre le Département et l’association UDAF 13 pour l’occupation de locaux de la MDSP de Port de Bouc.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0WKB.pdf R0WKB.pdf