N° dossier : 42196
Date : 14/09/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Avenant n°2 au bail de location du 1er janvier 1988 entre le Département des Bouches-du-Rhône et la SCI Haut de l’Arc portant sur les locaux situés 147 rue Féraud à Trets (13530).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0WK4.pdf | D0WK4.pdf | P0WK4.pdf |