N° dossier : 42189

Date : 29/06/18

Commission : Administration générale

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Avis du Département : changement de nom de la commune de Tarascon.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0WJX.pdf R0WJX.pdf D0WJX.pdf