N° dossier : 42185

Date : 14/09/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune du Paradou – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2019 – Tranche 2017 – Transfert de la compétence « Eau potable/assainissement » au profit de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles

Documents :