Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42907 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Compte-rendu des décisions prises par l?exécutif en matière de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale.
42906 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Animation pour les personnes du bel âge – Subventions de fonctionnement – 7ème répartition – Exercice 2018.
42904 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Acompte 2019.
42902 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Marchés publics et délégations de service public	M. PERRIN	Information concernant les marchés d’un montant supérieur à 90 000 euros dont le lancement a été approuvé.
42901 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Conventions entre le Département et la Région relatives à des travaux dans les cités mixtes Honoré Daumier et Marcel Pagnol à Marseille.
42900 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement pour des collèges publics.
42899 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Aide aux projets concourant à la notoriété du Territoire.
42897 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Protocole d?accord relatif au partenariat entre la Région Provence Alpes Côte d?Azur et le Département des Bouches-du-Rhône pour le déploiement de dispositifs de Médiation aux abords des cités mixtes, lycées et collèges des Bouches-du-Rhône.
42896 Détail >>	05/04/19	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Convention partenariale relative à la création et au pilotage de la cellule communale de veille éducative de la ville d’Arles.
42895 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) – 5ème répartition et Aide Départementale à l’Investissement en Politique de la Ville – 6ème répartition (ADIPV) – Exercice 2018.
42894 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d?occupation entre le Département et la Commune de Grans, pour la mise à disposition d?un bureau au sein du CCAS situé boulevard Victor Jauffret, 13450 Grans, en vue de permanences sociales.
42890 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets modes d’accueil petite enfance 2019.
42889 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Actions éducatives et subventions complémentaires aux collèges et aux associations – Année 2018/2019.
42888 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Puyloubier – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2018.
42887 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition d’un local sis à Pélissanne afin d’y créer une maison du bel âge.
42886 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mise à la réforme et cession à titre gracieux de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
42885 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Lou Garlaban à Aubagne : approbation du programme et de l’estimation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.
42884 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Séjours sportifs éducatifs et culturels pour les collégiens 2019.
42882 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Modernisation du recouvrement des produits par la mise en place du service de paiement en ligne (PayFiP Titre).
42881 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Rognac – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2018.
42880 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	SEML Marseille Habitat: aide départementale à la création d’un centre social Canet / Finat Duclos à Marseille 14ème arr.
42878 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires d’investissement des collèges publics.
42877 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Subventions de fonctionnement (6e répartition) – Soutien à la langue et traditions provençales – Année 2018.
42876 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels – 3ème répartition 2018.
42874 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Remboursements transports : Année scolaire 2017-2018 et 2018-2019: 6ème répartition.
42873 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	BP 2019 : Délégation Agriculture.
42872 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Travaux dans les collèges publics : première liste d?opérations relatives à la mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite et à la maintenance au titre de l?année 2019.
42871 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Fonds d?Assistance aux Communes pour l?Aménagement et la Gestion Agricoles 2018.
42870 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme d?investissements 2018 de la Société du Canal de Provence.
42869 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Anciens Combattants	M BOUVET	Centenaire de l’armistice – subventions de fonctionnement – 3ème répartition.