N° dossier : 42904
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Acompte 2019.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | DELIBERATION |
| C0X3S.pdf | R0X3S.pdf | D0X3S.pdf |