N° dossier : 42894

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention d?occupation entre le Département et la Commune de Grans, pour la mise à disposition d?un bureau au sein du CCAS situé boulevard Victor Jauffret, 13450 Grans, en vue de permanences sociales.

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