N° dossier : 42907
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Marchés publics et délégations de service public
Référent : M. PERRIN
Objet :
Compte-rendu des décisions prises par l?exécutif en matière de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0X3V.pdf | C0X3V.pdf | D0X3V.pdf |