Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44227 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Rapport financier de l?agence de développement et de réservation touristique Provence Tourisme au titre de l?exercice 2018.
44226 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention avec l’hôpital Beauregard relative au dispositif de partenariat périnatal de prévention.
44225 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Créations et transformations d’emplois à l’effectif théorique global du Département.
44224 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Signature du contrat de projet partenarial d’aménagement du centre-ville de Marseille.
44223 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention de partenariat avec l’association Addiction Méditerranée.
44219 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M. RÉAULT	Projet de création de la Réserve Naturelle Régionale du Pourra-Domaine du Ranquet.
44218 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Aides à l’investissement en faveur de la diversification agro-touristique.
44217 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Bâtiments départementaux	M. PONS	Contrôle de la distribution d’eau « privée » et surveillance de la qualité de l’eau dans les bâtiments départementaux et les bâtiments gérés par le Département. Partenariat entre la Direction de la Maintenance et de l’Exploitation et le Laboratoire Départemental d’Analyses 13.
44216 Détail >>	18/10/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Admissions en non-valeur du Payeur départemental.
44213 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 5ème répartition – Exercice 2019.
44212 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Finances	M REAULT	Exonérations fiscales – Proposition d’exonération permanente de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en faveur des librairies ne disposant pas du label de librairie indépendante de référence.
44211 Détail >>	18/10/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Mobilité : convention de financement de l’opération de renouvellement et automatisation du métro de Marseille (NEOMMA).
44210 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	Coopération et solidarité internationale – subventions à des associations.
44209 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention relative au versement d’une dotation globalisée à une association gérant un lieu de vie et d’accueil relevant de la protection de l’enfance.
44208 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Augmentation du capital de la SPL LA CIOTAT SHIPYARDS : renonciation du Département à son droit préférentiel de souscription.
44207 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien de la Vie Associative – Fonctionnement – 4ème répartition 2019; 2) Soutien de la Vie Associative – Investissement – 2ème répartition 2019.
44206 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Plan Charlemagne : transfert d’opérations pour la finalisation de la phase 3 des travaux de vidéo-protection dans les collèges du Département et nouvelle affectation pour les études du projet « collèges 100% numériques ».
44205 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subvention pour l’aide à l’achat de ressources numériques dans le cadre du Plan Charlemagne.
44204 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide à la gestion de l’eau – Année 2019 – 2ème répartition.
44203 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat territorial – Année 2019 – 3ème répartition.
44202 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SA d’HLM UNICIL: aide départementale pour la construction en VEFA de 90 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence et Bouc-Bel-Air.
44200 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention avec la commune du Puy-Sainte-Réparade pour l?occupation de locaux en vue de la tenue de consultations de PMI.
44199 Détail >>	20/09/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plan Mobilité : Conventions de financement portant sur la réalisation de compléments d’échangeurs à Salon-de-Provence (A7) et à Aix-en-Provence (A8/A51).
44198 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Désignation des membres de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE).
44197 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme d?aide à l?investissement dans les exploitations agricoles pour le développement de l?agriculture biologique – troisième répartition des subventions.
44195 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Signature de la charte relative à l?échange d?informations dans le cadre du fonctionnement de la cellule de prévention de la radicalisation et d?accompagnement des familles (CPRAF).
44194 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Programme départemental d?aide à l?investissement des Coopératives d?Utilisation de Matériel Agricole : 1ère répartition de subventions.
44193 Détail >>	20/09/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Ensuès-la-Redonne – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2019.
44191 Détail >>	20/09/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Protocole entre la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés.
44189 Détail >>	18/10/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Association habitat alternatif social (HAS) – Participation financière du Département pour le financement des dispositifs le Mascaret et les Prytanes – Exercice 2019.