N° dossier : 44209

Date : 20/09/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Convention relative au versement d’une dotation globalisée à une association gérant un lieu de vie et d’accueil relevant de la protection de l’enfance.

Documents :