N° dossier : 44191
Date : 20/09/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille
Référent : Mme DEVESA
Objet :
Protocole entre la Préfecture des Bouches-du-Rhône et le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0Y3J.pdf | P0Y3J.pdf | R0Y3J.pdf |