N° dossier : 44208

Date : 20/09/19

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Augmentation du capital de la SPL LA CIOTAT SHIPYARDS : renonciation du Département à son droit préférentiel de souscription.

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