Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44490 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	OPH Habitat Marseille Provence: aide départementale à la réhabilitation énergétique de 241 logements locatifs sociaux à Marseille 12ème arr.
44489 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 64 – Aix-en-Provence Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la voie pour l’aménagement de la route de Galice.
44488 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Prise en charge de la cotisation ordinale annuelle d?un architecte agent territorial.
44487 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Aide au démarrage dans le cadre de l’insertion par l’activité économique : convention avec la Fondation de l’Armée du Salut.
44486 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Plan pauvreté : actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec l’association La fabrik du sud et la Fondation de l’Armée du Salut.
44485 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les associations Les ateliers de Gaïa, Régie services nord littoral, Remise en jeux et Delta sud initiatives.
44484 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Aides à la filière pêche : aide à la modernisation des navires de pêche et soutien à l’Association Pêche et Activités Maritimes (APAM).
44483 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Actions d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les associations Multiservices emplois liens et Insertion (Améli Provence), Aix multi services (AMS), l?association pour la cité des arts de la rue (APCAR), Atelier jasmin et Déclic 13.
44482 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables	M. LE DISSES	RD 99 – Saint Etienne du Grès – Aménagement cyclable entre Saint Etienne du Grès et Tarascon et reprise du Chemin du Mas d’Artaud – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.
44481 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Signature avec la Communauté d’Agglomération de Terre de Provence du protocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020-2022.
44480 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Mission d’accueil, de suivi et d’accompagnement social des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation : conventions avec les associations « lieux d’accueil » au titre de l’année 2020.
44479 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention de partenariat avec l’Association de recherche pour le soutien des parents et le développement des enfants (ARPE).
44478 Détail >>	14/02/20	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Travaux de maintenance dans les collèges publics : annulation d’opérations au titre des listes des années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.
44477 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention de partenariat avec le centre social Malpassé relative au lieu d’accueil parents enfants « Le Petit pont ».
44476 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation	M. REY	Signature du contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles pour les Communes d?Aubagne et de La Penne sur Huveaune.
44475 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Agrométéorologie : lutte contre les risques agro-climatiques – Année 2019.
44474 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Financement d’actions sociales dans le cadre de l’appel à projet conjoint avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’accompagnement des « nouveaux entrants » pour l’appropriation de leur environnement et l’apprentissage aux éco-gestes dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).
44473 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Signature avec la Communauté d’Agglomération d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette du protocole d’engagements renforcés et réciproques du contrat de ville 2020-2022.
44472 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Dispositif de traitement des impayés de loyer et de prévention des expulsions locatives dans le parc privé porté par l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône.
44470 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Achat de prestations dans le cadre de cinq manifestations d’envergure nationale ou internationale.
44468 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2019 – 6ème répartition.
44467 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Appel à projets parentalité petite enfance – 3ème répartition 2019.
44466 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Association « Un Toit » : aide départementale pour l’acquisition-amélioration de 7 logements locatifs sociaux à Peyrolles.
44465 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Délégation de service public du port de La Ciotat : rapport d’information à l’autorité concédante pour l’année 2018.
44464 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés – 3e répartition – Année 2019.
44463 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subvention de fonctionnement 2019 en faveur de l?association des familles des traumatisés crâniens des Bouches-du-Rhône (AFTC 13).
44462 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Subvention aux structures d’hébergement d’urgence – 3ème répartition.
44460 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif d’aide aux impayés d’énergie dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) – Electricité de France (EDF) – 2020.
44459 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Soutien à l’organisation de colloques scientifiques.
44458 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M. RÉAULT	Agenda environnemental – Aide du Département aux particuliers pour l’achat d’une voiture électrique – Année 2019 – 8ème répartition et année 2020 -1ère répartition.