N° dossier : 44472
Date : 13/12/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Dispositif de traitement des impayés de loyer et de prévention des expulsions locatives dans le parc privé porté par l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0YBC.pdf | C0YBC.pdf | R0YBC.pdf |