N° dossier : 44472

Date : 13/12/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Dispositif de traitement des impayés de loyer et de prévention des expulsions locatives dans le parc privé porté par l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) des Bouches-du-Rhône.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0YBC.pdf C0YBC.pdf R0YBC.pdf