N° dossier : 44476
Date : 13/12/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation
Référent : M. REY
Objet :
Signature du contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles pour les Communes d?Aubagne et de La Penne sur Huveaune.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0YBG.pdf | D0YBG.pdf | P0YBG.pdf |