N° dossier : 44468

Date : 13/12/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2019 – 6ème répartition.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0YB8.pdf C0YB8.pdf R0YB8.pdf