N° dossier : 44466

Date : 13/12/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Association « Un Toit » : aide départementale pour l’acquisition-amélioration de 7 logements locatifs sociaux à Peyrolles.

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0YB6.pdf C0YB6.pdf D0YB6.pdf