Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44564 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement 2020 pour les collèges publics.
44563 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Construction d’un gymnase et d’un pôle sportif. Ecole Centrale Marseille.
44562 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions à des associations pour la réalisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus dans le cadre de la conférence des financeurs.
44561 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action collective d’éducation à la santé « accès santé » : convention du fonds social européen (FSE) avec l’association formation pour la coopération et promotion professionnelle Méditerranée (ACPM).
44560 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Convention avec 13 Habitat visant le gardiennage des aires de stationnement et parties communes des locaux abritant les services de la DGAS, cité des Flamants à Marseille.
44558 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 15 – Lançon-Provence – Aménagement de l’entrée de ville nord – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et de financement par subvention.
44557 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Modalités techniques et financières n° 3 – Dispositions et adaptations diverses relatives à des opérations culturelles.
44556 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Musée départemental Arles antique – Convention de coopération scientifique avec l?université d?Aix-Marseille – le Centre National de la Recherche Scientifique, circonscription Provence et Corse – le Centre Camille Jullian (UMR 7299).
44555 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide aux acquisitions foncières et immobilières – Année 2019 – 3ème répartition.
44554 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Approbation de l’avenant n°10 à la charte constitutive du GIP Marseille Rénovation Urbaine.
44553 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	RD 46 – Fuveau – Aménagement d’une entrée de ville et requalification de l’avenue du 8 mai 1945 – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de financement par subvention.
44552 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Convention de partenariat avec l’hôpital de Martigues relative à des consultations de diététique en PMI de Miramas.
44551 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Adhésions et cotisations du Département à divers organismes culturels pour 2020 : Direction de la culture.
44550 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location d’un local situé 128 La Canebière à Marseille (13001) destiné à l’installation d’activités associatives.
44549 Détail >>	14/02/20	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Contribution financière du Département au programme d’actions 2020 de l’établissement public Euroméditerranée.
44548 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Aide au développement du sport départemental : Manifestations 7ème répartition 2019.
44547 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Ports départementaux : tarification pour l’occupation du domaine public maritime au titre de l’année 2020.
44546 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Convention de délégation de compétence à la métropole Aix-Marseille-Provence en matière de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.
44545 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Fonds d?assistance aux communes pour l?aménagement et la gestion agricoles 2019. Etude d?avant-projet de réhabilitation du canal d?irrigation de la Haute Crau.
44544 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif « solidarité énergie » des fonds de solidarité pour le logement – ENGIE – 2020.
44543 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – subventions aux associations en fonctionnement (7e répartition) et en investissement (6e répartition) – Année 2019.
44540 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille	Mme DEVESA	Soutien à la santé de proximité : subvention d’équipement pour le centre de santé mutuelle Marseille métropole.
44538 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Aide du Département aux Congrès.
44537 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Soutien à la langue et traditions provençales : subventions de fonctionnement – 7ème répartition – Année 2019.
44536 Détail >>	18/10/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide exceptionnelle d’urgence à la commune d’Arles victime d’une tornade suite à l’épisode orageux du 15 octobre 2019.
44534 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Séjours sportifs éducatifs et culturels pour les collégiens 2020.
44533 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Prise en charge des dépenses engagées par la Présidente du Conseil départemental dans l’exercice de représentation du Département en 2020.
44532 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Métropole Aix Marseille Provence : Participation à la convention SACICAP pour le préfinancement des aides aux travaux d’urgence de la copropriété des Facultés à Aix-en-Provence.
44530 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions pour l’aide à l’achat de ressources numériques dans le cadre du Plan Charlemagne.
44529 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d’ester en justice.