N° dossier : 44558

Date : 13/12/19

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

RD 15 – Lançon-Provence – Aménagement de l’entrée de ville nord – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels des ouvrages réalisés et de financement par subvention.

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0YDQ.pdf P0YDQ.pdf D0YDQ.pdf F0YDQ.pdf