N° dossier : 44546
Date : 13/12/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes handicapées
Référent : Mme DALBIN
Objet :
Convention de délégation de compétence à la métropole Aix-Marseille-Provence en matière de transport scolaire des élèves et étudiants handicapés.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0YDE.pdf | P0YDE.pdf | R0YDE.pdf |