N° dossier : 44529
Date : 13/12/19
Commission : Administration générale
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière d’ester en justice.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER |
| R0YCX.pdf | D0YCX.pdf | F0YCX.pdf |