N° dossier : 44553
Date : 13/12/19
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 46 – Fuveau – Aménagement d’une entrée de ville et requalification de l’avenue du 8 mai 1945 – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental et de financement par subvention.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0YDL.pdf | R0YDL.pdf | P0YDL.pdf |