N° dossier : 44544

Date : 13/12/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif « solidarité énergie » des fonds de solidarité pour le logement – ENGIE – 2020.

Documents :

DELIBERATION SCAN RAPPORT
D0YDC.pdf P0YDC.pdf R0YDC.pdf