Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
44643 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention relative à la mise à disposition par la commune de Cassis d’un bien lui appartenant afin d’y installer une maison du bel âge.
44642 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Fonds départemental pour la mise en oeuvre du plan air-énergie-climat-territorial – Année 2019 – 5ème répartition.
44641 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Châteauneuf-les-Martigues – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2017/2019 – Tranche 2019.
44640 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	1) Soutien de la Vie Associative – Fonctionnement – 6ème répartition 2019, 2) Soutien aux Médias Associatifs – Fonctionnement – 5ème répartition 2019, 3) Soutien de la Vie Associative – Investissement – 4ème répartition 2019.
44638 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prise en location par la Département, d’un local situé 67 avenue de Toulon 13006 Marseille dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations.
44637 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Aides exceptionnelles versées aux collèges publics et privés sous contrat du Département.
44635 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Finances	M REAULT	La consolidation des comptes du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Exercice 2019 (comptes 2017).
44634 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	SACOGIVA : aide départementale pour l’acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux à Aix-en-Provence.
44633 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Travaux dans les collèges publics : première liste d’opérations de maintenance et de sécurisation au titre de l’année 2020.
44631 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Prorogation de la location d’un local à usage de stockage d’archives situé dans le village d’entreprises de Mourepiane à Marseille 13016.
44630 Détail >>	14/02/20	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Achat de prestations lors de deux manifestations sportives.
44629 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Jeunesse	Mme BRUNET	Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse.
44628 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Tourisme	Mme MILON –	Avenant n°2 à la convention pour la mise en oeuvre de « Marseille Provence 2019 Année de la Gastronomie en Provence ».
44626 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Partenariat culturel – Aide au développement culturel des communes rapport n°6 – 5ème répartition 2019.
44625 Détail >>	13/12/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	1) Domaines départementaux et espaces naturels – subventions de fonctionnement – sixième répartition 2019 ; 2) Environnement, développement durable, énergies renouvelables, agenda 21 – subventions de fonctionnement – sixième répartition 2019.
44623 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2019 – 4ème répartition.
44622 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique – Année 2019 – 4ème répartition.
44621 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Fonds départemental de gestion de l’espace rural – 2ème répartition.
44620 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Approbation de la convention avec le Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM) définissant les missions qui seront poursuivies par les parties au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au titre des années 2020 à 2024.
44619 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la SPL LA CIOTAT SHIPYARDS – exercice 2018.
44618 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateurs de la Société du Canal de Provence – exercice 2018.
44617 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Salon des Agricultures de Provence 2020.
44616 Détail >>	13/12/19	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Rapport annuel du représentant du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône administrateur de la SEMAGORA – exercice 2018.
44612 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Soutien aux mouvements sportifs Aide à l’équipement des associations sportives 4 eme répartition 2019.
44611 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Sports	M. GENZANA	Soutien au mouvement sportif – aide au fonctionnement général des associations sportives – 7ème répartition 2019.
44609 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Agriculture urbaine : demande de subvention de la cité de l’agriculture pour son projet « Capricorne ».
44608 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Partenariat Direction de l’Education et des Collèges – Laboratoire Départemental d’Analyses pour audits en sécurité alimentaire et analyse de potabilité de l’eau dans les collèges publics.
44606 Détail >>	13/12/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Reconduction du dispositif « emplois en Provence » et convention cadre de tutorat.
44605 Détail >>	24/07/20	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Modification des délégations de compétences à la Commission permanente.
44604 Détail >>	13/12/19	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Approbation de la convention-cadre avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) définissant les missions qui seront exercées par les parties au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les années 2020 à 2024.