N° dossier : 44637
Date : 13/12/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Aides exceptionnelles versées aux collèges publics et privés sous contrat du Département.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0YFX.pdf | R0YFX.pdf | C0YFX.pdf |