N° dossier : 44620

Date : 13/12/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Approbation de la convention avec le Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM) définissant les missions qui seront poursuivies par les parties au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au titre des années 2020 à 2024.

Documents :