N° dossier : 44604

Date : 13/12/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Approbation de la convention-cadre avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) définissant les missions qui seront exercées par les parties au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour les années 2020 à 2024.

Documents :