N° dossier : 44623
Date : 13/12/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2019 – 4ème répartition.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0YFJ.pdf | R0YFJ.pdf | C0YFJ.pdf |