Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
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24/07/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention de serviture à passer avec ENEDIS concernant l’immeuble départemental situé Traverse Santi à Marseille 13015.

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25/09/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Animation du plan départemental d?action pour le logement et l?hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) 2016-2020.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 6 – Bouc Bel Air Aménagement d’un accès à la future déchetterie Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.

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24/07/20 Préservation des territoires Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation M. REY

Amélioration de la sécurité publique dans le département : convention de mise à disposition de matériels de signalisation routière au bénéfice de l?escadron départemental de sécurité routière du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône.

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24/07/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Fonds d?aide d?urgence aux exploitations agricoles.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

Convention d’occupation temporaire par la Société du Canal de Provence, de parcelles privées du Département situées sur la commune de Marignane.

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24/07/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Convention fixant les modalités de réglement et/ou de transfert à la Métropole Aix-Marseille-Provence des subventions départementales octroyées au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre des programmes de rénovation urbaine.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 49 – Martigues – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.

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29/05/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Attribution exceptionnelle d’un complément d’indemnité d’entretien durant la période de confinement pour les assistants familiaux résidant dans les Bouches-du-Rhône.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Mise à disposition de véhicules électriques à des collèges publics du département.

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29/05/20 Préservation des territoires Désignations Mme VASSAL

Désignations à divers organismes.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Demandes de subventions à caractère éducatif – Année 2020 – Première répartition.

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24/07/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide départementale aux contrats de ville (ADCV) – 2ème répartition Exercice 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Politique de la Ville Mme BARTHELEMY

Aide départementale au fonctionnement en politique de la ville (ADFPV) 3ème répartition – Exercice 2020.

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24/07/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Association Solidarité Paysans Provence-Alpes : subvention de fonctionnement – Année 2020.

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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « alphagarde d’enfants » : convention avec le centre social et culturel La Garde.

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24/07/20 Exigence sociale Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux M FERAUD

Centres sociaux : 3ème répartition des crédits de fonctionnement et 1ère répartition en investissement – Exercice 2020.

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25/09/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Insertion par l’activité économique : conventions avec les associations atol, régie services nord littoral et solidarité alimentaire France (SAF).

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24/07/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Maisons départementales de la solidarité connectées (MDS connectées), approbation du projet et de son financement, dans le cadre de l’appel à propositions du fonds européen de développement régional (FEDER).

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Remboursements des frais de transport des collégiens sur le temps scolaire 2019-2020 – Subventions complémentaires à des établissements : 4ème répartition.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 268: Communes d’Arles, de Fos-sur-Mer et de Port Saint Louis du Rhône – Aménagement à 2×2 voies entre La Fossette et le Mat de Ricca – Bilan de la concertation publique préalable, approbation des conclusions des études préalables et autorisation de lancement des procédures d’enquête publique.

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24/07/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Participation financière du Département du Gard au fonctionnement des collèges des Bouches-du-Rhône à recrutement interdépartemental – Année 2020.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Pacte d’Objectifs pour l’Emploi – Partenariats 2020 – Première répartition.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2020 avec la Cité des Métiers.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2020 avec l’association France Active Provence Alpes Côte d’Azur.

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24/07/20 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2020 avec la Chambre de commerce et d’industrie Aix Marseille Provence.

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24/07/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

Participation du Département à l’avenant au protocole d’éradication de l’habitat indigne de la ville de Marignane 2019-2022.

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24/07/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Aides à l’investissement en faveur de la diversification agro-touristique.

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24/07/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Subventions à des associations agissant en faveur de la jeunesse.