N° dossier : 45241
Date : 24/07/20
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
Convention d’occupation temporaire par la Société du Canal de Provence, de parcelles privées du Département situées sur la commune de Marignane.
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| F0YWP.pdf | R0YWP.pdf | D0YWP.pdf | P0YWP.pdf |