N° dossier : 45239
Date : 23/10/20
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 49 – Martigues – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Documents :
| RAPPORT | SCAN | TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION |
| R0YWN.pdf | P0YWN.pdf | F0YWN.pdf | D0YWN.pdf |