N° dossier : 45240
Date : 24/07/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Politique de la Ville
Référent : Mme BARTHELEMY
Objet :
Convention fixant les modalités de réglement et/ou de transfert à la Métropole Aix-Marseille-Provence des subventions départementales octroyées au Groupement d’Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre des programmes de rénovation urbaine.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0YWO.pdf | P0YWO.pdf | R0YWO.pdf |