N° dossier : 45238
Date : 24/07/20
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Dotations de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0YWM.pdf | C0YWM.pdf | D0YWM.pdf |