Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
37868 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Aide aux entreprises – Soutien à une entreprise innovante dans le cadre du Fonds d’Innovation Marseille Provence (FIMP)
37867 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Aide Départementale au Fonctionnement en Politique de la Ville (ADFPV) – 1ère répartition – Année 2016
37866 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Collège Moustier à Gréasque : création de sanitaires pour les élèves et construction d’un préau
37865 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Personnes du bel âge	M REY	Subventions de partenariat pour la réalisation d?actions dans le cadre de la préfiguration de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d?autonomie des personnes âgées
37863 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations Enfance – Fonctionnement et Investissement – 1ère répartition 2016
37862 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Jeunesse	Mme BRUNET	Budget Primitif 2016. Politique Départementale en faveur de la Jeunesse
37861 Détail >>	25/03/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à l’association Maison des Adolescents 13 nord – exercice 2016
37860 Détail >>	25/03/16	Administration générale	PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire	Mme DEVESA	Subvention allouée à la Fondation Apprentis d’Auteuil – Unité éducative de prévention de l’internat Vitagliano – exercice 2016
3786 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Budget Primitif 2016 Délégation Patrimoine et Bâtiments
37859 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département à l’intégration des réseaux électriques – Renouvellement de la convention de partenariat avec ERDF et le Syndicat Mixte d’Energie des Bouches-du-Rhône – Années 2016-2017
37858 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Reprises sur provisions pour litiges et contentieux
37854 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Caducité des subventions d’investissement attribuées par la commission permanente en 2009, 2010, 2011 et 2012 dans le cadre du Fonds d’Intervention et des programmes de soutien de la vie associative et aux associations caritatives.
37853 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Budget Primitif 2016 Délégation Collèges
37852 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	PRU ZUS Centre Nord : aide départementale à la création et la réhabilitation de 216 logements dans les 1er, 2ème et 3ème arrondissements de Marseille par différents bailleurs.
37851 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	1) Modification de la convention type de partenariat avec le SYMADREM relative aux modalités de versement des subventions départementales d’investissement. 2) Attribution au SYMADREM d’une prorogation exceptionnelle de délai pour solliciter le versement de deux subventions départementales.
37850 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Laboratoire départemental d’analyses		Nouvelle convention de partenariat entre le LDA13 et l’association AIDES dans le cadre de la mise en place d’un CeGGID dans le centre ville de Marseille
37848 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Soutien à l’organisation de la Fête de l’Europe le 7 mai à Marseille
37846 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Compte-rendu des décisions prises pour la période du 16 avril 2015 au 31 décembre 2015 au titre de la délégation de compétence à la Présidente du Conseil Départemental en matière de marchés publics.
37845 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Participation du Département au fonctionnement de l’Agence Technique Départementale 13 – Année 2016.
37844 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Règlement départemental d’aide sociale des Bouches-du-Rhône – Montant plafond annuel des secours aux adultes
37843 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Politique de la Ville	Mme BARTHELEMY	Projet de Renouvellement Urbain de « Saint-Barthélémy-Picon-Busserine » : 1ère répartition des crédits pour 2016.
37842 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Budget Primitif 2016 – Délégation Vie Associative
37841 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Tourisme	Mme MILON –	Budget Primitif 2016 : Tourisme
37839 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Soutien Animation Seniors – Subventions de Fonctionnement et d’investissement Bâtiments et Installations – Entraide Solidarité 13 – 1ère répartition
37838 Détail >>	27/05/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux structures communales et associatives d’accueil petite enfance(crèches et haltes-garderies) – 1ère répartition 2016
37837 Détail >>	25/03/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Participation du Département aux travaux réalisés par la Région dans les cités-mixtes
37836 Détail >>	25/03/16	Administration générale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Budget primitif 2016 : Délégation Lutte contre les discriminations
37835 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Budget Primitif 2016 – Développement économique et Emploi
37834 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Budget Primitif 2016 – Aménagement du Territoire
37833 Détail >>	25/03/16	Exigence sociale	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	BP 2016 – Contribution du Département au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 13)