N° dossier : 37833

Date : 25/03/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Ressources naturelles – Risques environnementaux

Référent : Mme SAEZ

Objet :

BP 2016 – Contribution du Département au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 13)

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0T6X.pdf D0T6X.pdf