N° dossier : 37833
Date : 25/03/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Ressources naturelles – Risques environnementaux
Référent : Mme SAEZ
Objet :
BP 2016 – Contribution du Département au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 13)
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0T6X.pdf | D0T6X.pdf |