N° dossier : 37854

Date : 13/07/16

Commission : Administration générale

Thème : Vie Associative

Référent : Mme BIAGGI

Objet :

Caducité des subventions d’investissement attribuées par la commission permanente en 2009, 2010, 2011 et 2012 dans le cadre du Fonds d’Intervention et des programmes de soutien de la vie associative et aux associations caritatives.

Documents :