N° dossier : 37851
Date : 25/03/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
1) Modification de la convention type de partenariat avec le SYMADREM relative aux modalités de versement des subventions départementales d’investissement. 2) Attribution au SYMADREM d’une prorogation exceptionnelle de délai pour solliciter le versement de deux subventions départementales.
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0T7F.pdf | P0T7F.pdf | D0T7F.pdf | C0T7F.pdf |